1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par l'association Monassodroit - Association des Etudiants en Droit Monégasque (ci-après « l'Association »).

• Forme juridique : association régie par la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et par l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi.
• Autorisation : Association autorisée par le Gouvernement Princier le 8 novembre 2024, publiée au Journal de Monaco du 29 novembre 2024.
• Siège social : 7 Avenue Prince Pierre, 98000 Monaco.
• Numéro de récépissé / d'autorisation : [le cas échéant, indiquer le numéro d'autorisation attribué par la Direction de l'Intérieur]

Objet de l'Association : Cette association a pour objet de :

• Constituer un réseau entre les étudiants de droit provenant de Monaco et des régions environnantes, afin de favoriser les échanges et la cohésion au sein de la communauté étudiante ;
• Fournir une entraide entre les différents niveaux d'études des élèves en droit, en offrant un soutien tant sur le plan académique que sur des questions relatives aux études juridiques ;
• Promouvoir les métiers juridiques de la Principauté de Monaco ;
• Encourager toute initiative ou activité favorisant le développement personnel, professionnel, ou académique des membres, ainsi qu'à renforcer les liens avec d'autres groupes, institutions ou individus partageant des intérêts similaires, que ce soit au niveau local, national ou international ;
• Fournir un service d'actualité politique et juridique.
• Promouvoir l'enseignement clinique du droit et de contribuer à l'accès au droit, en proposant aux personnes qui en font la demande une assistance juridique gratuite assurée par ses membres sous la supervision d'un responsable membre de l'association non-professionnel.

• Adresse électronique : monassodroit@gmail.com
• Téléphone : +33 06 38 64 62 48

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Maxime GIACOLETTO, en qualité de Président de l'Association. Il peut être contacté à l'adresse mentionnée à l'article 1 ci-dessus ou à l'adresse suivante : maxime.giacoletto@gmail.com

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

• Société : Cloudflare
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. / 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, France

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, logo, photographies, illustrations, graphismes, structure, arborescence, base de données, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'Association ou de ses membres, partenaires ou prestataires ayant consenti à leur utilisation, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle monégasque et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Association, en dehors des exceptions expressément prévues par la loi.

Les photographies de personnes publiées sur le Site le sont avec l'accord des personnes concernées (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs). Toute personne figurant sur une photographie souhaitant en demander le retrait peut contacter l'Association à l'adresse mentionnée à l'article 1.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du Site (formulaire de contact, formulaire d'adhésion, inscription à des événements, newsletter, etc.), l'Association est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles et sont, le cas échéant, placés sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la Principauté de Monaco.

Conformément à cette réglementation, chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données, qu'elle peut exercer en s'adressant à :

• Responsable de traitement : l'Association Monassodroit, représentée par son Président
• Contact : monassodroit@gmail.com
• Finalités des traitements : site vitrine d'information

Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité du Site

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources. L'Association ne dispose d'aucun moyen de contrôler les sites en connexion avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

L'Association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit monégasque. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de la Principauté de Monaco seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l'Association peut être contactée :

• Par courrier : Monassodroit - Association des Etudiants en Droit Monégasque, 7 Avenue Prince Pierre, 98000 Monaco
• Par email : monassodroit@gmail.com

Dernière mise à jour de ce document : vendredi 4 septembre 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de Monassodroit - Association des Etudiants en Droit Monégasque (ci-après « l'Association », « nous ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la Principauté de Monaco.

Cette Politique s'applique à tous les traitements de données réalisés via le site internet de l'Association, ainsi qu'aux données collectées dans le cadre de la vie associative (adhésions, événements, communications).

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données décrits dans la présente Politique est :

• Monassodroit - Association des Etudiants en Droit Monégasque, représentée par son Président
• Siège social : 7 Avenue Prince Pierre, 98000 Monaco
• Contact : monassodroit@gmail.com

3. Données collectées et finalités des traitements

Selon vos interactions avec le Site ou l'Association, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

3.1 Formulaire de contact

• Données : nom, prénom, adresse email, et toute information communiquée dans le message
• Finalité : répondre à votre demande
• Base légale : intérêt légitime de l'Association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées

3.2 Adhésion à l'Association

• Données : nom, prénom, date de naissance, adresse email, statut étudiant, informations personnelles sur le parcours
• Finalité : gestion des adhésions, tenue du registre des membres, organisation de la vie associative
• Base légale : exécution de la relation associative (équivalent d'une relation contractuelle) et respect des obligations légales applicables à l'Association

3.3 Inscription à des événements

• Données : nom, prénom, adresse email, et toute autre information nécessaire à l'organisation de l'événement
• Finalité : gestion des inscriptions et de la logistique de l'événement
• Base légale : exécution de la relation associative / intérêt légitime

3.4 Newsletter et communications

• Données : adresse email
• Finalité : envoi d'actualités et d'informations relatives à l'Association
• Base légale : consentement de la personne concernée (inscription volontaire, désinscription possible à tout moment)

3.5 Cookies et mesure d'audience

• Données : données de navigation, adresse IP, statistiques de fréquentation
• Finalité : amélioration du Site et mesure d'audience
• Base légale : consentement, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (voir article 8)

Les catégories ci-dessus sont fournies à titre indicatif : à ajuster précisément selon les formulaires et outils effectivement utilisés sur le Site.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux membres habilités du bureau de l'Association, dans la limite de leurs fonctions respectives. Elles peuvent également être communiquées, le cas échéant, aux prestataires techniques suivants agissant en tant que sous-traitants :

• Hébergeur du Site : Cloudflare

Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors de la Principauté de Monaco

Dans l'hypothèse où l'un des prestataires mentionnés à l'article 4 serait situé hors de la Principauté de Monaco (notamment dans l'Union européenne ou aux États-Unis), l'Association veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées.

6. Durée de conservation

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier échange
• Données des membres : durée de l'adhésion
• Données de newsletter : jusqu'à désinscription
• Données de connexion / cookies : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

L'Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction, compte tenu de la nature des données traitées et des risques présentés par les traitements.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement (ex. newsletter)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'Association à l'adresse suivante : monassodroit@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, sur justification de votre identité si nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) :

• Adresse : Le Concorde - 11 rue du Gabian, 98000 Monaco
• Téléphone : +377 97 70 22 44
• Site internet : apdp.mc

9. Modifications de la présente Politique

L'Association peut être amenée à modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de ses pratiques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.

10. Contact

• Par courrier : Monassodroit - Association des Etudiants en Droit Monégasque, 7 Avenue Prince Pierre, 98000 Monaco
• Par email : monassodroit@gmail.com